VISION VOYAGES & PARTIRENCORE.COM
Les conditions de vente régissant la vente de voyages et séjours sont fixées par la loi n° 92. 645 du
13 juillet 1992 (J.O du 14 juillet 1992) et un décret n° 94. 490 du 15 juin 1994 (J.O du 17 juin 1994).
Article 1 – Réservations
Partir en Montagne et Partir en groupe sont des marques déposée de NEW EAST Voyages
Les conditions tarifaires spécifiques sont applicables aux groupes d’un minimum de vingt personnes
payantes ayant obligatoirement réservé au minimum 21 jours avant la date de départ du voyage.
Les réservations doivent indiquer systématiquement l’effectif (nombre d’adultes, d’enfants, ainsi que
la répartition des chambres pour les séjours), 45 jours avant la date de départ du voyage.
Le contrat de prestations récapitulant l’ensemble des informations est adressé au client
par NEW EAST Voyages, en deux exemplaires avec le cas échéant des annexes. Celui-ci
est à retourner à notre agence, daté et signé sur l’ensemble des documents (contrats,
devis, conditions générales de vente, autres annexes éventuelles) accompagné du
montant de l’acompte et ce avant la date indiquée sur le contrat.
Les réservations sont prises en compte dès réception du contrat de prestations signé par
le Client et du chèque correspondant au montant de l’acompte indiqué sur ce même
contrat. ATTENTION, TOUT CONTRAT RENDU NON SIGNE, SANS ACOMPTE OU EN
RETARD POURRA ENTRAINER L’ANNULATION PURE ET SIMPLE DES PRESTATIONS SANS
PREAVIS DE L’AGENCE.
Article 2 – Prix
Les prix indiqués dans les brochures commerciales sont applicables pendant la saison en cours (du
1er septembre au 31 août de l’année en cours pour la brochure « groupes »). Ils sont susceptibles de
modification en cas de variation des devises étrangères ou des taxes afférentes aux prestations
(hausse du carburant, etc…). Prix établis en fonction du cours des changes et autres tarifs en
vigueur.
Article 3 – Conditions de paiement
Les conditions de paiement sont déterminées comme suit :
- un acompte de 40 % du montant total du voyage ou un minimum de 4000 € à la signature du
contrat.
- un deuxième acompte de 30% du voyage à 90 jours du départ
Le paiement du solde des prestations est exigible auprès du client 45 jours avant le départ du
groupe.
Article 4 – Modifications
Les demandes de modifications doivent être effectuées par écrit. Aucune modification ne sera prise
en compte lorsqu’il s’agira de corrections portées directement par le client sur le contrat de
prestations.
Article 5 – Annulation partielle ou totale par le Client
Toute annulation totale ou partielle du voyage confirmé fera l’objet des dispositions suivantes :
- jusqu’à 45 jours du départ : l’acompte ne sera pas restitué ou au prorata du nombre de
participants annulant. Ces frais ne sont pas pris en charge par l’assurance annulation qui
prend effet à 45 jours du départ.
- entre le 45ème et le 21ème jour avant la date de départ : 80% du voyage sera facturé par
personne
- à partir du 20ème jour avant la date de départ, l’intégralité du montant de la réservation sera
facturée.
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Pour les voyages comportant un parcours par avion ou bateau, les conditions susmentionnées
restent valables pour autant qu’elles ne soient pas remplacées ou complétées par celles des
compagnies utilisées.
L’annulation ne sera prise en compte que si elle est effectuée par écrit et datée.
Article 6 – Réclamations
La renonciation par le client d’une ou plusieurs prestations dans un forfait ne peut faire l’objet
d’aucun remboursement ou contre-partie.
Ce contrat sera régi par la loi française. Toute contestation relative à l’exécution des présentes
relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Grenoble ou de Lyon.
Article 7 – Assurance
Aucune assurance (annulation, assistance, rapatriement, bagages) de séjour n’est incluse dans les
tarifs. Elle est proposée en supplément.
Il peut s’agir de l’assurance annulation simple ou de l’assurance multirisque (annulation, bagages,
assistance et rapatriement).
Ces assurances restent facultatives et doivent être souscrites à la signature du contrat ou au plus
tard 45 jours avant le départ, date à laquelle est prend effet.
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Article 8 – Journées et week-ends de ski
L’agence NEW EAST Voyages– PARTIRENMONTAGNE est dégagée de toute responsabilité lorsque
l’annulation ou la modification essentielle du voyage sont imputables à un cas de force majeure ou
à des circonstances anormales (grèves, catastrophes naturelles, ralentissement du trafic routier,
conditions météorologiques, fermeture des routes d’accès aux stations, risque d’avalanche etc …).
La responsabilité de NEW EAST Voyages – Partir en montagne découlant du défaut de fournir un service ou un
avantage, est limitée au coût de tels services ou avantages.
Toute réclamation devra être formulée dans un délai de sept jours suivant le voyage et ce, par lettre
recommandée avec accusé de réception à NEW EAST Voyages – PARTIRENMONTAGNE.
Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête auprès de nos prestataires.
NEW EAST Voyages & PARTIRENGROUPE.COM
ADRESSE COMMERCIALE 26 rue Emile Gueymard 38000 Grenoble
04.38.02.16.60 – fax 04.76.47.19.14
Siège social : 45, rue Lesdiguières – 38000 Grenoble
Li IM038120010 – Siret 38134506500076- APE 7911Z –
SA au capital de 37 000 € (filiale du groupe New Co au capital de 980 000 €)
